Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des deux parties (vendeur, acheteur), appliquées sans restriction ni réserve aucune à l’ensemble des ventes de produits proposés par l’intermédiaire du site marchand en ligne www.vita-nutrition.fr

Valider une commande implique pour toute personne, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la connaissance, la consultation et la conservation de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site, ainsi que les frais éventuels de contact pour toute réclamation ultérieure.

Article 2 – Description générale des produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. Le visuel, l’étiquetage et l’emballage des produits peuvent évoluer et sensiblement différer de l’affichage sur le site, sans interférer sur le produit lui-même dans son contenu.

Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires par courrier électronique (e-mail) à l’adresse courriel suivante : contact@vita-nutrition.fr

777 Newlife se réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés, ou le cas échéant, de proposer de nouveaux produits, sans toutefois modifier les spécifications des produits déjà commandés par le client.

Article 3 – Utilisation des produits

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. 777 Newlife décline toute utilisation abusive et non conforme à sa destination première des produits proposés. En l’occurrence, les suppléments alimentaires ne sauraient en aucun cas remplacer l’alimentation habituelle sous forme de repas.

Ils ne sont proposés qu’en supplément uniquement, dont l’acheteur doit respecter le dosage indiqué, n’ayant pas pour but de se substituer à une alimentation normale et équilibrée. En aucun cas, les compléments alimentaires ne peuvent se substituer à un traitement médical, ni posséder le pouvoir de guérir.

Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, 777 Newlife ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Dans le cas exceptionnel de défaut ou de malfaçon avérés de la marchandise, 777 Newlife s’engage à remplacer ou à rembourser à sa valeur initiale de vente la marchandise défectueuse, selon le choix du client, en excluant toute autre procédure.

Article 4 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur et s’appliquent sans réserve, à la date de validation de la commande, précisée sur la facture adressée à l’acheteur, qui s’engage à les respecter en totalité.

Article 5 – Preuve de la transaction – Prise de commande – Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site marchand vita-nutrition.fr, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et sera produit à titre de preuve. Toute commande passée auprès de vita-nutrition.fr sera confirmée automatiquement par courrier électronique (e-mail) comprenant les détails de la commande ainsi que le mode de règlement.

Toute validation du devis comprenant le prix de la marchandise, les frais de livraison et le mode de paiement sur le site internet www.vita-nutrition.fr est considérée comme une confirmation de commande.

Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande en accord avec les CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée d’un an.

Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@vita-nutrition.fr  ou par courrier postal à 777 Newlife, 14 Bv Pierre Rénaudet 65000 Tarbes France.

Article 6 – Prix et Taxes

Les prix sont indiqués en euro T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) et ne sont valables qu’à la date de validation de la commande par le consommateur, faisant mention de sa commande. Ils tiennent compte des frais de T.V.A. (Taxe de Valeur Ajoutée) au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les frais de port et de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits.

La T.V.A n’est pas applicable pour les pays situés hors de la Communauté européenne, sauf sur le montant des frais de port. Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne, peuvent être également soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la T.V.A. à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

L’envoi du paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et devient exigible par la société dès la validation de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents s’il y a lieu et tels qu’ils sont mentionnés à la dernière étape de la commande, comme partie intégrante. 777 Newlife se réserve le droit de changer tout ou partie de ses prix sans préavis, toutes commandes postérieures au changement de prix se verront appliquer de fait les nouveaux prix.

Article 7 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, au choix des modes de paiement énoncés ci-dessous :

– Paiement par carte bancaire en ligne avec la société tierce, Caisse d’Epargne SPPLUS.

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

Le client recevra une confirmation de la réception du paiement de sa commande par courrier électronique (e-mail) par l’intermédiaire du service de la Caisse d’Epargne SPPLUS. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la confirmation du bon de commande.

777 Newlife se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non paiement ; notamment, le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, 777 Newlife pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client, la restitution du produit.

Les pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de dix points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.

Les paiements par carte bancaire en ligne via le service Caisse d’Epargne SPPLUS font l’objet d’une confirmation automatique de votre paiement lorsque ce paiement est accepté par ce dispositif. Le site marchand 77vita-nutrition.fr ne saurait être responsable d’un refus d’encaissement par ce service en ligne ou de tout litige financier ou technique relevant de la responsabilité de ce service ou d’un(e) de ces filiales ou prestataires.

Le client est invité à consulter les conditions générales d’utilisation du système de paiement en ligne Caisse d’Epargne SPPLUS sur le site internet : http://www.spplus.gce-newtec.fr

Lors du paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la validation de la commande.

Article 8 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles dans nos locaux. Dans le cas d’une indisponibilité exceptionnelle et ponctuelle de produit après passation de la commande, vita-nutrition.fr informera les clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la consommation, 777 Newlife pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

Les frais d’expédition seront alors à la charge de 777 Newlife. A défaut pour 777.Newlife de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, sauf arrangements particuliers soumis à l’accord de l’acheteur, tel que la transformation du montant de la commande en bon d’achat ou à valoir sur la prochaine commande.

Article 9 – Facturation

Après validation de la commande, une confirmation écrite sera émise et transmise automatiquement par courrier électronique (e-mail) à l’acheteur.

Article 10 – Livraison

Nos envois sont réalisés avec toute l’attention et les soins nécessaires. La livraison des colis est effectuée par La Poste, en solution Colissimo point relais/poste ou contre signature, dans les délais prévus par ce mode d’envoi. A cet effet, le client s’engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. 777 Newlife ne saurait être tenu pour responsable d’un problème de livraison, de perte ou de dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La Poste ou de tout autre service postal ou de messagerie.

La société 777 Newlife ne saurait être tenue responsable de la remise de colis par l’agent de distribution de La Poste à une autre personne que le destinataire nominatif mentionné sur l’envoi.

En cas de retour de marchandise par La Poste ou par tout autre service postal ou de messagerie, pour cause de non retrait par le client dans les délais impartis, les frais de ré-expédition reste à la charge du client. Lors de la réception d’un envoi, le client doit vérifier le bon état des marchandises reçues et émettre si besoin, les réserves d’usage auprès du service de livraison postal.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après acceptation des marchandises sans réserve préalable du client auprès du transporteur. 777 Newlife s’engage à réduire au maximum les délais d’envoi entre le moment de la commande et la livraison. En période de forte affluence du site, ce délai ne devrait en aucun cas, excéder 30 jours pour la France métropolitaine, le client pourrait alors annuler sa commande et 777 Newlife procéderait à son remboursement intégral.

Article 11 – Garantie

Dans le cadre d’une procédure de Service Après Vente (assurée par 777 Newlife), tout retour de marchandises incomplet ou hors de son emballage d’origine ne sera accepté.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de 777 Newlife. Le cas échéant, le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Le produit sous garantie sera échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit était indisponible,777 Newlife procéderait automatiquement au remboursement du produit dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du produit défectueux.

De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans son état de présentation initial. 777 Newlife se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. En cas de faillite ou d’impossibilité de fourniture par nos fournisseurs, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Article 12 – Rétractation-Annulation

Dans le cadre de la nouvelle loi « Hamon » sur la consommation pour la vente à distance, applicable au e-commerce le 13-06-2014, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à la charge exclusive du client.

A réception du retour de la marchandise renvoyée par le client, si toutes les conditions de rétractation sont remplies par ce dernier, 777 Newlife procèdera au remboursement intégral de la commande au plus tard dans les 14 jours. Le client doit prendre contact avec 777 Newlife via contact@vita-nutrition.fr

Article 13 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique (e-mail) contact@vita-nutrition.fr

Ou par courrier postal à : 777 Newlife, 14 Bv Pierre Rénaudet 65000 Tarbes -  France.

Article 14 – Responsabilités

777 Newlife ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité imprévisible du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 15 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès réception desdits produits par l’acquéreur. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 16 – Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations du consommateur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet.

Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 17 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Loi applicable – Langue

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion du présent contrat, tant en ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, la compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de la localité du vendeur.

La langue utilisée pour la conclusion et les engagements du contrat est le français.

Article 21 – Informatique et liberté – Protection des données

Les informations qui sont demandées au consommateur pour son inscription au site marchand en tant qu’acheteur, sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de 777 Newlife, intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Lors de votre navigation sur notre site www.vita-nutrition.fr, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

1- Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société 777 Newlife.

2- Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1792302.

3- Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

4- Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-même pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

5- Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées, bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle de 777 Newlife, dont les coordonnées complètes sont inscrites dans les mentions légales ci-haut.

6- Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du site, elle nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

7- Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir, en envoyant un mail via contact@vita-nutrition.fr

8- Enregistrement des donnés bancaires

Vos données bancaires figurant sur votre carte, telles que le type, le nom, le numéro, la date d’expiration et le cryptogramme visuel (code de trois chiffres au dos de la carte) ne seront en aucun cas enregistrées pour un usage ultérieur. Lors de votre paiement par carte bancaire, si vous souhaitez utiliser ce moyen de paiement, le recours à ces données est à usage unique pour le paiement de votre commande. Il faudra répéter ce processus lors de chacune de vos commandes, puisque les données ne seront pas conservées, afin d’en préserver toute la confidentialité.


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